CONDITIONS DE VENTE

ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par la société BLAZ PROJECT (RCS EVREUX 489088120) sur son site Internet www.paintball-city.fr.
Ces produits et services sont les suivants : Matériel de paintball
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de www.paintball-city.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

ARTICLE 2 - Tarifs, commandes sur le site Internet
1) Les prix sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et d'envoi.
La société BLAZ PROJECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds sur les plates-formes de paiement sécurisées en ligne ou à l'encaissement du chèque.

2) Le client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
en cliquant sur commander, le produit est ajouté au panier du client qu'il peut à tout moment, avant validation finale et paiement, supprimer de son panier.
Toute commande sur le site Internet www.paintball-city.fr suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L'achat sera confirmé par email au client sous réserve que ce dernier l'ait bien indiqué.
Le client doit être âgé de plus de 18 ans.
Les lanceurs de paintball sont considérés comme des armes de 7ème catégorie et de ce fait doivent être déclarés en Préfecture. La société BLAZ PROJECT ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-déclaration par le client.

ARTICLE 3 - Paiement du Prix
L'acquisition des produits susvisés est réalisée contre paiement par l'acheteur au prix figurant dans le barème indiqué.
L 'affichage du panier indique clairement les prix unitaires, quantités et remises éventuelles appliquées ainsi que les frais de traitement et de port.

ARTICLE 4 - Livraison
Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de 2 semaines à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par le service COLIPOSTE de La Poste.
La société BLAZ PROJECT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de la société BLAZ PROJECT. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la société BLAZ PROJECT au transporteur.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Nous attirons votre attention sur le fait que la bille est un produit fragile et que malgré nos précautions il se peut que des billes éclatent pendant le transport.
Quel que soit leur état et vu la nature fragile de la marchandise, les billes ne sont ni reprises ni échangées.
Conformément à la legislation des transports, les bouteilles de gaz sont expédiées vides.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour former par e-mail une réclamation contre la société BLAZ PROJECT pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Les marchandises voyagent au risques et périls du destinataire. Une assurance Ad Valorum (23 €/kg) est cependant incluse dans tous nos envois. Le client peut sur demande acheter une assurance supplémentaire.

ARTICLE 5 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits de la société BLAZ PROJECT, au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la société BLAZ PROJECT sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Le client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la société BLAZ PROJECT à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours francs de la livraison. La demande de remboursement devra se faire uniquement par lettre recomandée et les frais de port dépensés pour l'acheminement originel du colis chez le client ne pourront être remboursés. le remboursement se fera par chèque bancaire uniquement au nom du client dans un délai de 30 jours après réception de son courrier recommandé.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

ARTICLE 7 - Responsabilité de la société BLAZ PROJECT - Garantie

1) La société BLAZ PROJECT garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société BLAZ PROJECT, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de leur découverte.
La société BLAZ PROJECT ne pourra être tenue responsable de dysfonctionnements ou non fonctionnement du/des matériels.

2) Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société BLAZ PROJECT.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

3) La société BLAZ PROJECT ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

4) Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers, peuvent être exclus de la garantie. Les produits modifiés reçus en retour ne seront pas pris en charge par la garantie ( modification quelconque par rapport au produit vendu initialement ).

5) Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie.
De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n'est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu'en soit la cause.

ARTICLE 8 - Informatique et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société BLAZ PROJECT. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la société BLAZ PROJECT. Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 9 - Litiges
Les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce d’EVREUX ce qui est expressément accepté par le client.

ARTICLE 10 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 11 - Précision sur les lanceurs RMF
Les lanceurs remanufacturés (RMF) ont déjà été vendus sur le marché US, puis retestés en usine avant d'être revendus moins chers en Europe. Ils sont souvent comme neufs mais peuvent porter de petites traces d'usure.

ARTICLE 12 - Vente au public - Restriction d'âge
Les lanceurs de paintball étant réservés à un public majeur, les utilisateurs du site internet www.paintball-city.fr certifient par l'acception des conditions générales de vente être majeurs.

ARTICLE 13 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Toute commande sur le site www.paintball-city.fr fait l'objet d'une garantie "satisfait ou remboursé".
Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 14 jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles dans leurs états d'origine ainsi que dans leurs emballages d'origine.
Toute reprise, acceptée par nous, entraînera la constitution d'un avoir ou d'un remboursement au choix de l'acheteur après vérification des produits retournés.
En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement du produit, à notre choix, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

ARTICLE 14 - FACTURATION
- À chaque livraison correspond une facture disponible dans l'espace "mon compte" sur le site internet www.paintball-city.fr.
- La date d'émission de la facture est à la fois la date d'exigibilité du paiement par l'acheteur ainsi que la date de départ de la période de garantie.

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	Lanceur Tippmann A5 mécanique 198 Euros
	Masque intégral Thermal 49 Euros
	Pack BT Delta Elite 384.90 Euros
	Loader Empire Halo B - V35 89 Euros
	Gilet de protection 17 Euros

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